Les défis de l'extension du plateau continental : la consécration d'un nouveau rapport de l'etat à son territoire

L'extension du plateau continental est au coeur de l'actualité. Avec près de 105 revendications déposées auprès de la Commission des limites du plateau continental en juin 2012, l'extension intéresse les Etats, parties ou non à la Convention de Montégo Bay. L'intérêt assez soudain que ces derniers ont porté depuis 2001 à la partie du plateau continental au-delà de 200 milles marins offre une opportunité unique de se pencher sur l'impact de cette extension au sein du nouveau droit de la mer, sous l'angle plus particulier de l'obsession territoriale qui anime les Etats.

Cet ouvrage souhaite ainsi répondre à des questions a priori simples : Pourquoi les Etats ont-ils créé l'espace maritime du plateau continental et pourquoi sont-ils si intéressés par cette extension ? Comment ont-ils négocié et créé la zone du plateau continental et le mécanisme d'extension ? Quels sont les enjeux de cette extension économiquement et politiquement et comment ces derniers transparaissent-ils dans le régime juridique du plateau continental ? Quelles sont conséquences de cette extension en droit de la mer, et plus généralement en droit international ? A la lumière du mécanisme d'extension du plateau, du rayonnement des droit souverains de l'Etat côtier et du principe de prolongement naturel du territoire terrestre, quel est le lien juridique entre l'Etat côtier et son plateau et comment transparaît-il dans le mécanisme d'extension et la définition de la limite externe du plateau ?

Ces questions abordent notamment les défis liés à l'exploration et l'exploitation offshore au regard de la crise de l'énergie du XXI^ème siècle, à la régulation des activités marines, et à la protection du milieu et de toutes les ressources marines, y compris les ressources minérales. Cette étude souhaite révéler les faiblesses du régime du plateau continental afin de proposer des stratégies d'interprétation, en amont du travail du juge, permettant de préserver les objectifs du nouveau droit de la mer. A cette fin, les concepts fondamentaux du droit international public que sont le territoire, la souveraineté, la limite et la frontière seront analysés et mis en perspective au regard de l'extension du plateau continental. Le rôle de la Commission des limites du plateau continental et celui de l'Autorité internationale des fonds marins seront par ailleurs décryptés.

Comprendre pourquoi et comment l'espace maritime du plateau continental a été créé et négocié permet d'appréhender les difficultés actuelles et à venir et de proposer des mécanismes aidant à la mise en oeuvre de la Constitution des océans. Cet ouvrage se veut par conséquent être un guide permettant à tout lecteur, de tout horizon et de toute formation, de comprendre' les enjeux et les défis de cette extension du plateau continental.