Chronique de jurisprudence en droit des biens

Chronique de jurisprudence en droit des biens

Les deux précédents ouvrages de la Commission Université-Palais consacrés au droit des biens, en 2000 et 2005, contenaient l'examen d'une série de thèmes particuliers, issus du droit privé ou du droit public des biens, tels le time-sharing, l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore les conflits possibles entre l'auteur de l'oeuvre architecturale ou picturale et le propriétaire immobilier de celle-ci.

Le temps d'une traditionnelle chronique de jurisprudence est revenu. En arrêtant la recension des décisions publiées au mois de juin 2008, la moisson est naturellement importante, le droit des biens privé subissant aussi ce phénomène d'inflation que connaissent, en général, les autres branches du droit. Des choix ont dû être faits , seront ainsi examinés :

• la distinction des biens et la propriété immobilière, par Arianne Salvé,


• les troubles de voisinage, par Pascale Lecocq ,


• la transcription, par Sophie Boufflette,


• l'accession immobilière et la mitoyenneté, par Pierre-Paul Renson,


• les servitudes, par Sophie Boufflette ,


• la superficie et l'emphytéose, par Pascale Lecocq

On soulignera que, excepté la mitoyenneté, la matière de la copropriété, spécialement d'immeubles ou groupe d'immeubles bâtis, n'a pas été sélectionnée. Ce n'est certes ni faute d'intérêt, ni en raison d'une pénurie jurisprudentielle, mais parce que la copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis est en pleine effervescence, les propositions de lois se multipliant ces derniers temps Plusieurs colloques entièrement consacrés à ce sujet se tiendront prochainement, colloques qui compléteront ainsi adéquatement l'information utile et nécessaire en droit des biens.