Le formalisme contractuel : mécanisme de protection de la partie faible

Conformément à de nombreuses législations particulières, adoptées pour l'essentiel à partir des
années nonante (loi sur les pratiques du commerce, loi sur le crédit à la consommation, loi sur
le contrat de voyage, etc.), diverses exigences de forme - écrit, mentions, signature, exemplaires
multiples, etc. - doivent être accomplies au cours du processus contractuel dans le but de protéger
l'une des parties, supposée en position de faiblesse.

L'ouvrage propose une analyse transversale de ces exigences. Après les avoir identifiées précisément,
par référence à leurs finalités, il apporte des réponses aux diverses questions qu'elles
posent en pratique, pour leur application et leur sanction. Des difficultés peuvent en effet être
rencontrées au moment de les articuler, dans la mesure où leurs conditions d'application sont
convergentes. Il convient d'opter pour une application cumulative (toutes les formes doivent être
observées) ou exclusive (l'une des formes, à défaut de l'autre, doit être respectée). Dans ce dernier
cas, des règles de priorité doivent être suivies, pour identifier la formalité à appliquer. De même,
avec le développement des technologies de l'information et de la communication s'est posée la
question de savoir comment accomplir valablement les formes prescrites dans l'environnement
numérique sachant que, pour la plupart, ces exigences étaient étroitement liées à la culture du
papier. Lorsque les formes de protection de la partie faible ont été violées, des sanctions civiles,
pénales ou administratives sont expressément prévues par les législations retenues. On constate
néanmoins que, dans certains cas, il faut se fonder sur la théorie générale des obligations pour
sanctionner civilement l'inobservation des formes. Ces sanctions et leurs régimes respectifs (qui
peut demander son application ? quels moyens de défense peuvent être invoqués ? etc.) sont
analysés en profondeur.

L'auteur défend l'idée que, pour résoudre les difficultés rencontrées, il convient de se fonder sur
les finalités des règles de forme. Cette approche permet également de formuler des propositions
de lege ferenda, pour une meilleure utilisation du formalisme par le législateur (sont concernés le
choix des formes et leur application dans les environnements traditionnel et numérique) et pour
sanctionner son inobservation avec la plus grande efficacité.